Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Nice2017.
Le vendeur est :
Véronique SZCZEPANIAK
Micro-entreprise
SIRET : 74990483500032
TVA intracommunautaire : FR16749904835
Adresse :
21 Route de Rillieux
01700 Miribel
France
E-mail :
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Nice2017.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Nice2017 propose notamment :
- Bijoux
- Accessoires de mode
- Articles de mode
- Produits de beauté
- Articles de loisirs
- Articles vintage
- Créations artisanales
- Articles d'occasion lorsque cela est précisé
Chaque fiche produit décrit le plus fidèlement possible l'article vendu.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Les pierres naturelles, nacres, coquillages et autres matériaux naturels présentent des variations de couleur, de forme, de texture ou d'inclusions. Ces caractéristiques sont naturelles et ne constituent pas un défaut.
Les créations artisanales étant réalisées à la main, chaque pièce est susceptible de présenter de légères différences.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nice2017 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Nice2017 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou en cas d'erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Nice2017.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent exclusivement des transporteurs.
En cas d'adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition restent à sa charge.
Article 8 – Colis perdus ou endommagés
En cas de perte, de détérioration ou d'anomalie lors de la livraison, le client doit contacter Nice2017 dans les meilleurs délais.
Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur afin de rechercher une solution.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit devra être retourné :
- non porté ;
- non utilisé ;
- complet ;
- dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, ne peuvent être repris :
- les produits personnalisés ;
- les créations réalisées sur mesure ;
- les produits dont le retour est exclu par la loi pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Responsabilité
Nice2017 ne saurait être tenue responsable :
- des retards imputables au transporteur ;
- des cas de force majeure ;
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une usure normale.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, descriptions, créations, textes, graphismes, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Nice2017.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le suivi client ;
- respecter les obligations légales.
Aucune donnée n'est revendue.
Article 15 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter Nice2017 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
(Les coordonnées du médiateur seront ajoutées une fois votre adhésion effectuée.)
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.